Architectural Project Management

Atelier d'Architecture

HANDRIEU FREDERIC

Projet mixte

Un projet mixte est un projet qui nécessite, au moment de son introduction, un permis d’environnement de classe 1A ou 1B et un permis d’urbanisme.

Les demandes doivent être introduites simultanément aux guichets des permis d’urbanisme et des permis d’environnement.
Les 2 demandes seront instruites séparément mais recevront un traitement partiellement commun (notamment pour l’enquête publique et la réunion de concertation).

Au terme de la procédure, aucun des 2 permis n’est valable indépendamment de l’autre. Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’obtention de chacun d’eux.