Architectural Project Management

Atelier d'Architecture

HANDRIEU FREDERIC

Permis d'environnement

Le "permis d’environnement" remplace l’ancien permis d’exploiter "commodo-incommodo" et a pour but d’assurer la protection de l'environnement, la santé ou la sécurité de la population.
Environ 200 installations sont soumises à permis d’environnement.
Ces installations sont réparties en 5 classes (1A, 1B, 1C, 2 ou 3) selon l’incidence de l’installation sur l’environnement.